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Voyages airsh3a / Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« les Conditions ») régissent la vente des prestations figurant sur le site internet  et les applications mobiles associées, proposées par la AIRSH3A, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 22 CALLE MAOCHA PUEBLO ESTEFANIA , CHAYOFA 38652 Espagne, enregistrée au RCS  sous le numéro SL B 766 72 476 immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro:  I- AV -0002354.1

Conformément aux dispositions de l’article L 211-18 du Code du Tourisme, AIRSH3A est titulaire d’un contrat de garantie financière de la totalité des fonds, et d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle   garantissant notamment

Les dommages causés aux tiers du fait de ses activités  d’assurance.

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques figurant sur le Site. Elles sont portées à la connaissance du client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R 211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur le texte des présentes Conditions Générales de Vente.

Les conditions spécifiques pourront renvoyer à certaines dispositions des conditions générales de vente des prestataires d’AIRSH3A, qui seront dans cette hypothèse, portée à la connaissance du client.

L’information préalable peut être modifiée après publication sur le Site et consultation par les clients, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement.

En validant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes

Conditions Générales de Vente, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des Prestations choisies sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

Article 1 – Définitions

« SITE » désigne le site internet édité par AIRSH3A.

« COMMANDE » désigne toute réservation effectuée par le client  sur le Site

, dédié à la réservation, accessible notamment dans la rubrique « Contactez-nous » : bon d’échange émis par AIRSH3A permettant d’obtenir les prestations réservées (hôtels, restaurants, etc.).

« CLIENT » désigne toute personne physique majeure et capable, utilisant le Site et le centre d’appel dédié afin d’acheter les prestations proposées par AIRSH3A.

« DESCRIPTIF » désigne les fiches descriptives figurant sur le Site, qui constituent l’offre proposée par AIRSH3A.

La fiche descriptive de la prestation commandée est disponible  désigne la vente d’une prestation proposée par AIRSH3A sur le Site pendant une durée limitée.

« ESCAPADE » désigne la combinaison préalable d’au moins deux prestations (en général le transport et le logement, ou d’autres prestations non accessoires au transport ou logement et représentant une part significative dans le forfait), dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée et inférieur a sept nuitées  et moyennant un prix tout compris

« SEJOUR » désigne un forfait touristique comprenant une prestation hôtelière et une prestation aérienne minimum de sept nuitées

La compagnie aérienne et les horaires des vols ne sont pas systématiquement communiqués au moment de la commande.

« SEJOUR ou ESCAPADE  PERSONNALISE » désigne un forfait touristique comprenant notamment une prestation hôtelière et une prestation aérienne.

. Le client sélectionne lui-même la compagnie aérienne et les horaires des vols,

Ce choix étant susceptible d’entraîner une variation tarifaire du forfait.

« SEJOUR ou ESCAPADE HOTEL  » désigne un hôtel sélectionné par AIR SH3A dont le nom sera dévoilé au client.

Article 2 – Engagements du Client

Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom  pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées sur le Site et dont il est le mandataire.

(Les « Bénéficiaires »), auxquels les présentes Conditions Générales de Vente sont opposables dans leur intégralité.

La responsabilité de AIRSH3A ne pourra être recherchée en aucune manière si les informations transmises par le client  au moment  de sa commande (nom, coordonnées postales, email, téléphone  ext) sont fausses ou erronées. Il est précisé que les noms et prénoms renseignés par le client au moment de son inscription et figurant dans son espace (informations personnelles) sont automatiquement reportées dans les informations relatives aux passagers lors de la commande d’un séjour :

il appartient au client   de vérifier à chaque commande que les informations relatives aux passagers sont correctes et le cas échéant de modifier celles-ci.

Le client s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à ne les communiquer en aucune manière à un tiers. AIRSH3A ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse ou malveillante de son compte, sauf à prouver que ladite utilisation ne résulte d’aucune faute ou négligence de sa part.

AIRSH3A se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un client s’il s’avérait que ce dernier utilisait frauduleusement le Site

AIRSH3A  entend ici rappeler les termes de l’article 313-1 du Code Pénal français :

 » L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale  déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 € d’amende

Article 3 – Modalités de passation d’une commande et formation du contrat

3.1 La commande d’une prestation sur le Site s’effectue selon le processus suivant :

  1. Le client sélectionne la prestation de son choix pour accéder à son descriptif.
  2. Le client sélectionne la ville de départ (le cas échéant), la durée du séjour, la date de départ et le nombre de participants.
  3. Le cas échéant, le client sélectionne la compagnie aérienne de son choix et les horaires de vols, ce choix étant susceptible de faire varier le prix du séjour. Le client indique également s’il souhaite bénéficier d’une assurance proposée par AIRSH3A étant susceptible de faire varier le prix du séjour.
  4. Le client accède à un récapitulatif reprenant l’ensemble des détails relatifs aux dates, à la prestation et le prix total y afférent, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. Le client est tenu de s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a sélectionnées, étant entendu que toute modification ou annulation ultérieure de sa commande donnera lieu à facturation conformément aux modalités de l’article 12 ci-après.
  5. Le client renseigne les éléments demandés (coordonnées, adresse de facturation, informations voyageurs). Il est précisé que le cas échéant, la commande d’une prestation par le client est passée au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires qu’il indiquera à ce stade du processus de commande. Le client est tenu de s’assurer que toutes les informations renseignées sont correctes, étant entendu que toute modification ou annulation ultérieure de sa commande donnera lieu à facturation conformément aux modalités de l’article 12 ci-après.

Le client renseigne les informations nécessaires au paiement de sa commande, selon les modalités et dans les conditions prévues à l’article 4 ci-après

  1. Le client valide sa commande, après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente de AIRSH3A.
  2. Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique, ainsi que la facture correspondante. Les informations figurant dans le courrier électronique de confirmation constituent l’accord conclu entre le client et AIRSH3A
  3. Les documents de voyage (notamment vouchers et convocation aéroport) sont transmis au client après leur réception et leur traitement par AIRSH3A, et peuvent être envoyés jusqu’à la veille du départ.

3.2 La commande d’une prestation par téléphone s’effectue de la manière suivante :

  1. Après avoir échangé avec le service dédié à la réservation, le client reçoit un email récapitulant l’offre
  2. Le client est tenu de s’assurer que toutes les informations figurant dans le contrat attaché à ce mail sont conformes, notamment quant aux prestations, au prix, ainsi qu’à ses informations personnelles, notamment son nom et celui des Bénéficiaires, étant entendu que toute modification ou annulation ultérieure de sa commande donnera lieu à facturation conformément aux modalités de l’article 12 ci-après.

Cette offre est valable 2 h à compter de l’envoi de l’email. Passé ce délai, AIRSH3A  ne garantit pas le prix et la disponibilité de la prestation tels que précisés dans l’offre, et le cas échéant, une offre comportant le prix actualisé sera renvoyée au client à sa demande

  1. En cliquant sur « Valider mon contrat » dans le mail récapitulant l’offre adressée par AIRSH3A, le client est redirigé vers le Site, pour valider son contrat ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente dont il est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve les dispositions, ainsi que les informations figurant sur le descriptif de la prestation.
  2. Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique, ainsi que la facture correspondante. Les informations figurant dans le courrier électronique de confirmation constituent l’accord conclu entre le client et AIRSH3A. Les documents de voyage (notamment vouchers et convocation aéroport) sont transmis en temps utile au client, et peuvent être envoyés jusqu’à la veille du départ.

Article 4 – Modalités financières

4.1 Prix et taxes

4.1.1 Dispositions générales

Les descriptifs des prestations présentées sur le Site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions spécifiques.

Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises hors frais de dossier. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par AIRSH3A ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site ou communiqué au client par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la Prestation, AIRSH3A peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le  client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations

En sus de ce prix, la société AIRSH3A facture au client une somme forfaitaire, intitulée « frais de dossier », non comprise dans le prix, liée aux coûts et frais nécessaires au traitement des commandes, fixée comme suit

– pour toute commande d’une prestation de restauration seule : 5 Euros TTC par dossier,

– pour toute commande d’une prestation correspondant à une destination située en France, en Europe et dans le Bassin Méditerranéen : 17 Euros TTC par dossier,

– pour toute autre commande, correspondant à une Destination Lointaine : 25 Euros TTC par dossier.

Il convient par ailleurs de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (notamment taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme…), imposées par les autorités de certains pays, ne sont pas comprises dans le prix des prestations. Celles-ci sont à la charge du client et peuvent devoir être réglées sur place.

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération après la validation de la commande par le client, qui apprécie avant son achat si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par AIRSH3A.

En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, telles que les assurances, les frais de livraison des titres de transport et carnets de voyages, les frais d’excédent de bagages, les frais de parking aéroport, les frais de vaccination et de formalités administratives, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les pourboires, les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement de toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande.

Lorsqu’un établissement hôtelier ne propose pas de tarif préférentiel pour une chambre single, le prix de la chambre proposé est celui d’une chambre double, même si elle n’est occupée que par une seule personne

4.1.2 Modalités particulières applicables aux forfaits touristiques

Le prix des prestations de forfaits touristiques peut, à la demande des prestataires, être modifié jusqu’à 31 jours avant la date du départ en fonction des variations significatives, notamment à la hausse, affectant le coût du transport, des taxes légales afférentes au transport ou du taux de change.

Ces modifications ne seront répercutées dans le prix de la prestation qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix de la prestation.

En cas de modification à la hausse inférieure ou égale à 10% du prix total du séjour, le débit sera prélevé automatiquement sur la carte bleue du client  ayant servi au paiement de la prestation concernée et un message d’information sera adressé au client.

En cas de modification à la hausse égale ou supérieure à 10% du prix total du séjour, le client en sera informé et lui sera possible soit d’accepter cette hausse tarifaire, soit d’annuler sans frais sa commande

4.1.3 Modalités particulières applicables

Les tarifs et la disponibilité des vols peuvent évoluer tout au long du processus de commande, qu’il soit réalisé par téléphone ou sur le Site.

Il est ainsi précisé que l’offre de prix définitif d’un séjour n’est formulée qu’après le choix par le client :

– D’une part d’une combinaison ville de départ/date de départ/durée du séjour/nombre de participants et de l’entrée en étape 1 « Devis » du processus de réservation.

– D’autre part de la compagnie aérienne et des horaires des vols souhaités, les compagnies aériennes faisant évoluer leurs prix à tout moment en fonction du remplissage de leurs appareils

4.2 Modalités de paiement

AIRSH3A se réserve le droit de revenir vers le client à tout moment après la commande (que celle-ci soit soldée ou non), pour des demandes de complément d’information et/ou de justificatifs liés au paiement de la commande (copie de la carte bancaire utilisée, copie de la pièce d’identité du porteur…).

AIRSH3A  interdit l’achat de prestations par un mineur. AIRSH3A ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur commanderait une prestation

4.2.1 Règlement par carte bancaire

Toutes les commandes sont payables en Euro au moyen des cartes bancaires suivantes :

– Carte Bleue nationale,

– Carte VISA,

– Cartes Eurocard/Mastercard reconnaissables à leur hologramme MC.

Le client  garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation, AIRSH3A se réservant le droit dans cette hypothèse de procéder à toutes mesures de recouvrement et, le cas échéant, à saisir les juridictions compétentes .

A chaque paiement par carte bancaire, le client a le choix de mémoriser ou non ses informations bancaires afin de faciliter ses paiements ultérieurs. Le client  doit ensuite confirmer la date d’expiration de sa carte bancaire pour valider ses futurs paiements. Après 2 tentatives échouées de confirmation de la date d’expiration, les informations bancaires du client sont automatiquement supprimées.

Article 5 – Documents de voyage

La remise des documents de voyage attachés aux prestations (bon d’échange, voucher, convocation aéroport et/ou titre de transport …) s’effectue par courrier électronique.

Le client doit donc communiquer à AIRSH3A une adresse mail (ou un numéro de télécopie) et une adresse postale permettant à AIRSH3A de lui adresser de manière certaine les documents relatifs à son voyage. Le client est également invité à communiquer un numéro de téléphone, de préférence mobile, afin de permettre à AIRSH3A de le contacter à tout moment avant son départ ou pendant son séjour en cas de besoin En tout état de cause, en cas de transmission par le client de coordonnées erronées, AIRSH3A ne peut être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des prestations dues à la non réception des documents de voyage

Article 6 – Formalités administratives et sanitaires

En complément des mentions figurant au sein du présent article et des mentions spécifiques portées au descriptif de la prestation en fonction du pays de destination, le client est invité à consulter, préalablement à sa commande, les informations et conseils délivrés sur le site du Ministère des affaires étrangères et de l’administration , relativement au pays de destination, et le cas échéant au pays de transit, et de prendre attache avec les ambassades ou consulats du pays de destination. AIRSH3A invite également le client à consulter ces sites  régulièrement jusqu’à la date de son départ.

Sauf mention contraire figurant sur le descriptif de la Prestation, il est rappelé au client que l’ensemble des frais liés aux formalités administratives et sanitaires demeurent à sa charge.

Les informations figurant au présent article sont applicables uniquement aux ressortissants français. Les clients  ressortissant d’un autre état membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen sont invités à se rapprocher du service client d’AIRSH3A. Les ressortissants d’autres pays sont invités à se rapprocher de l’Ambassade du pays de destination afin de connaître les modalités spécifiques qui leur sont applicables en matière de formalités administratives et sanitaires.

6.1 Formalités administratives

Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités administratives à accomplir pour le franchissement des frontières et de s’assurer que les noms et prénoms figurant sur les documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport, visas,, autorisation de voyage électronique, etc.

Le nom inscrit sur le billet d’avion doit correspondre au premier des noms inscrits sur le passeport ou la carte d’identité qui sera présenté à l’aéroport. Le prénom inscrit sur le billet d’avion doit correspondre au premier des prénoms inscrits sur le passeport ou la carte d’identité qui sera présenté à l’aéroport. Toute erreur de nom ou de prénom pourra faire l’objet de frais pour une rectification ou pourra entraîner l’obligation de rachat d’un billet. Pour les femmes mariées ou veuves dont la mention « épouse /ép. » ou « veuve/Vve » figure sur la pièce d’identité présentée à l’aéroport, il faut choisir entre le nom de jeune fille ou le nom d’épouse, et ne jamais inscrire « épouse » ou « veuve ». Pour les personnes dont le nom de famille est composé et/ou particulièrement long, il ne faut pas inscrire l’ensemble des noms de famille si ceux-ci sont  très longs, mais choisir le premier nom de famille indiqué sur la pièce d’identité.

Seuls une carte nationale d’identité ou un passeport dont la date faciale n’est pas dépassée permettent de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, qu’un enfant ou un bébé.

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne proposées par AIRSH3A. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous le voyageur soit en possession d’un billet aller-retour ou d’un billet de sortie, ainsi que de fonds suffisants.

Les enfants mineurs doivent être titulaires de papiers d’identité individuels, à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports « ancien modèle » dits « passeports Delphine », ne sont plus acceptés.

Un enfant mineur voyageant avec ses parents doit être muni, en fonction du pays de destination :

 Soit de sa carte nationale d’identité (notamment pour les pays de l’UE et de l’espace Schengen) ; soit de son passeport ; soit de son passeport revêtu d’un visa. Pour un mineur voyageant avec un seul de ses parents, certains pays peuvent exiger la preuve que l’autre

Parent autorise ce voyage. Avant le départ d’un mineur accompagné d’un seul parent, le client est tenu de vérifier les conditions exigées par l’État de destination.

S’agissant des documents exigés par le pays de destination, ceux-ci sont indiqués sur le descriptif de la prestation. Il est toutefois recommandé de consulter également l’ambassade ou le consulat du pays de destination, d’une part, ainsi que la Fiche « Conseils aux voyageurs » correspondante, d’autre part.

Si un visa est nécessaire, le client est invité à prendre contact en temps utile avec les services consulaires étrangers en France, car il peut être nécessaire de disposer d’un délai suffisant pour produire certains documents selon les pays (formulaire, photographie, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, etc.). Certains pays exigent par ailleurs que le voyageur justifie d’une souscription à une assurance assistance/rapatriement pour délivrer le visa.

Conformément aux dispositions de la loi du 3 juin 2016 et du décret du 2 novembre 2016, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne peut quitter la France sans autorisation de sortie du territoire. L’enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents de nationalité française doit présenter les 3 documents

Suivants :

 Pièce d’identité valide du mineur: carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des

Exigences du pays de destination : à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

 Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire: carte d’identité ou passeport.

 Formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents, titulaire de l’autorité

Parentale.

Formalités sanitaires

Le client est invité à se rendre sur les sites http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-auxvoyageurs/ conseils-par-pays/, dans la rubrique « santé » de chaque fiche pays, et https://www.pasteur.fr/fr, dans la rubrique « préparer mon voyage », afin de connaître toutes les préconisations et les obligations liées aux éventuels risques sanitaires du pays de destination. Il est conseillé d’anticiper certaines formalités, notamment relativement aux vaccins obligatoires pour entrer dans certains pays.

Défaillance du client

Si du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires communiquées préalablement par AIRSH3A au client, ce dernier et/ou les Bénéficiaires se trouvaient dans l’impossibilité d’embarquer ou de débarquer, le prix payé pour les prestations ne pourrait en aucun cas être remboursé par AIRSH3A. De même AIRSH3A ne saurait supporter les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires du ou des pays visités.

Article 7 – Dispositions particulières relatives au transport aérien

AIRSH3A  propose des prestations de transport aérien, dits « réguliers », « spéciaux/charters » ou « Löw cost », au nom des compagnies aériennes, dont les définitions figurent ci-après :

« Vol régulier » : Liaison effectuée par une compagnie régulière et programmée à l’avance.

« Vol spécial/charter » : Liaison non régulière, effectuée par des appareils appartenant à des compagnies aériennes, mais affrétés par un Tour Opérateur sur une destination, et pour une durée déterminée. Les horaires de ces vols ne sont généralement pas connus au moment de l’achat du séjour, s’agissant de vols affrétés spécialement sur certaines destinations touristiques durant une période précise, avec une ou plusieurs escales possibles. Leurs plans de vol et leurs horaires sont confirmés au plus tard 24h avant le départ.

« Vol Low cost » : Liaison effectuée par une compagnie aérienne à bas prix limitant les services au sol et en vol, et offrant des services payants (bagage en soute, repas et boissons à bord).

Les conditions d’exécution des transports aériens sont régies par :- Les conditions de vente des compagnies aériennes,

– Le règlement européen 261/2004 qui établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. Ce règlement est applicable a toutes les compagnies en partance d’un aéroport de l’UE,

Uniquement aux compagnies aériennes européennes pour les vols en provenance d’un

Pays tiers vers un aéroport de l’UE, dès lors qu’il n’existe pas de règles locales en matière

D’indemnisation dans le pays d’origine.

– La convention de Montréal et la convention de Varsovie, en matière de retard d’acheminement des passagers et d’avaries de livraison des bagages notamment.

7.1 Conditions de voyage

7.1.1 Identité du transporteur

Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme, pour les prestations aériennes incluses dans un forfait touristique pour lesquelles le client  n’a pas le choix de la compagnie et des horaires, ce dernier est informé, au moment de sa commande, de l’identité de 3 transporteurs aériens maximum susceptibles d’effectuer la prestation de transport aérien, celle-ci étant communiquée au client ultérieurement par AIRSH3A.

En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par AIRSH3A par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement préalable.

La liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_en

7.1.2 Horaires, itinéraire et aéroport

Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien et peuvent être imposées par les compagnies aériennes.

Elles sont, la plupart du temps, liées à l’encombrement de l’espace aérien à certaines périodes, au respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, et ceci, dans un souci de garantir la sécurité des passagers.

Les vols dits directs peuvent être « non-stop » ou comporter une ou plusieurs escales dites « techniques » (il s’agit alors du même vol selon les compagnies aériennes car le numéro de vol est identique), mais sans changement d’appareil.

En cas de trajet comportant une ou plusieurs escales, le billet doit être utilisé intégralement et dans l’ordre séquentiel des Coupons de Vol, pour le voyage et aux dates indiqués. Toute utilisation non conforme pourra entraîner le paiement d’un complément tarifaire directement auprès de la compagnie aérienne dans des conditions définies par cette dernière ou l’annulation sans préavis des coupons non utilisés.

Sur certaines compagnies, le réacheminement peut être assuré en train. Cette information est mentionnée dans « Afficher les infos de vol » lors de la sélection. Le non utilisation du coupon correspondant à ce trajet, pourra également entraîner le paiement d’un complément tarifaire ou l’annulation de tous les vols suivants.

L’absence de présentation à l’embarquement sur le vol allé ou sur le premier tronçon (y compris

Pré acheminement par train ou avion) peut également entraîner l’annulation des vols ou le pré ajustement tarifaire du vol par la compagnie aérienne.

Si le vol prévu pour effectuer le pré acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé, les compagnies se réservent la possibilité d’assurer en ce cas le transport par tout autre mode (autocar, train, etc.).

Lorsqu’un client réserve de son côté, sans passer par l’intermédiaire de AIRSH3A, un vol comportant une escale dans une ville avec un changement d’appareil ou d’aéroport, il doit s’assurer qu’il aura le temps nécessaire pour effectuer la connexion. Par ailleurs, le cas échéant, le trajet pour rejoindre un autre aéroport demeure à sa charge.

Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du client ne donne droit à aucun remboursement de la part d’AIRSH3A, à l’exception des taxes d’aéroport (sauf la taxe YQ).

7.1.3 Vol retour

Sur les vols spéciaux/charter uniquement, le client  doit impérativement confirmer son vol retour dans les 72 heures avant la date de départ prévue, directement auprès de la compagnie aérienne ou du réceptif présent sur place, le cas échéant. A défaut, la place réservée ne pourra être assurée par la compagnie.

7.1.4 Consignes et sécurité

Il relève de la responsabilité du client et des Bénéficiaires de respecter les consignes édictées par les compagnies aériennes et/ou les autorités compétentes, et notamment :

– les délais de présentation à l’aéroport pour tout enregistrement (Heure Limite d’Enregistrement)

AIRSH3A  conseille aux voyageurs de se présenter à l’enregistrement au moins trois heures avant l’heure de départ de l’avion pour les vols internationaux, au moins une heure et demi à l’avance pour les vols intérieurs, et au minimum 30 mn à l’avance pour le TG Air.

Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent contacter préalablement le service client d’AIRSH3A afin de vérifier l’heure limite d’enregistrement.

– Les objets autorisés à bord des avions :

AIRSH3A  invite le client à vérifier que les objets ou les produits qu’il souhaite transporter en soute ou en cabine sont autorisés par la compagnie aérienne assurant son transport. Il est rappelé qu’un certain nombre d’objets sont interdits dans les bagages en soute ou en cabine, déterminés par les compagnies aériennes. Sont notamment prohibés en règle générale : en cabine, les armes à feu, les armes blanches, les objets contondants, les substances et matières dangereuses (substances détonantes et déflagrantes, matières inflammables, produits chimiques et dangereux, gaz et matériels d’autodéfense projetant des gaz irritants, urticants ou lacrymogènes), les imitations d’armes ; en soute : les substances et matières dangereuses.

Le client est également invité à visiter la page suivante au sujet du transport de liquides en cabine : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mesures-de-restriction-sur-les,37265.html.

AIRSH3A ne saurait être tenue responsable de tous refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.

7.1.5 Femmes enceintes – Bébés et enfants

Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en matière de transport de femme enceinte. Le cas échéant, il appartient donc au client de se renseigner auprès du service client de AIRSH3A ou directement auprès de la compagnie aérienne et de prendre conseil auprès de son médecin avant de commander un séjour sur le Site.

Les bébés (- de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l’avion, par conséquent un seul bébé est accepté par passager adulte. Le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) peuvent bénéficier sur certains vols de réduction tarifaires pouvant aller généralement jusqu’à 33%, à l’exception des tarifs bénéficiant déjà d’une promotion.

Les bébés et enfants sont considérés comme tel s’ils n’ont pas atteint respectivement l’âge de 2 ans et 12 ans avant l’utilisation de leur billet retour.

7.1.6 Bagages

Chaque compagnie aérienne impose un nombre et/ou un poids maximum de bagages autorisé par passager.

En cas de dépassement, s’il est autorisé, il appartient au client  de s’acquitter directement du supplément de prix auprès de la compagnie à l’aéroport. Il est entendu qu’AIRSH3A ne prendra pas en charge le coût supplémentaire engendré.

Sur tous les vols Low Cost et sur certains vols réguliers ou spéciaux/charters, les dispositions

Suivantes s’appliquent :

Les bagages en soute sont payants et sont à sélectionner en option sur le Site le jour de la réservation. Les services à bord sont également payants (collation/boisson). En général, chaque passager est autorisé à transporter un seul bagage cabine, et présentant des dimensions d’environ de 55 x 40 x 20 cm (peut varier selon les compagnies aériennes).

En cas de perte, de détérioration ou de retard des bagages du client au cours du transport aérien, et préalablement à toute autre démarche, le client doit s’adresser à la compagnie aérienne : – en faisant constater la perte, le retard ou la détérioration des bagages avant la sortie de l’aéroport, auprès des services Réclamations bagages ;

– puis en adressant à la compagnie, sous 7 jours pour une avarie et 21 jours pour un retard, une déclaration à laquelle le client devra joindre les copies des pièces suivantes : carte d’embarquement, déclaration de perte, coupon d’enregistrement de bagage.

La compagnie aérienne n’est responsable à l’égard du client, pour les bagages que ce dernier lui a confiés, qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.

Il est recommandé au client  de souscrire une police d’assurance garantissant la valeur de ces objets. Si le client a souscrit le contrat d’assurance Multirisque tel que prévu à l’article 14 des présentes, le client doit effectuer sa déclaration exclusivement auprès de la compagnie d’assurances  dans les conditions prévues au contrat, AIRSH3A  n’ayant aucune démarche à accomplir à ce titre.

7.2 Billets électroniques

Dans tous les cas, le client est invité à consulter régulièrement sa boite email avant son départ afin de prendre connaissance des horaires définitifs de ses vols ou des éventuelles modifications des plans de vol, et d’imprimer sa convocation, même s’il a déjà reçu ses documents de voyage par ailleurs.

7.2.1 S’agissant d’un vol régulier, pour utiliser un billet électronique (billet dématérialisé) et obtenir sa carte d’embarquement, le client doit se présenter à l’aéroport au comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni de la convocation reçue par courrier électronique ainsi que du document d’identité valide (passeport, carte d’identité, etc.) dont le client  a communiqué le numéro à AIRSH3A le cas échéant. Les clients sont invités à s’enregistrer en ligne au préalable.

7.2.2 Pour un trajet opéré par une compagnie Low cost, le client est impérativement tenu de s’enregistrer en ligne avant son départ, directement sur le site de la compagnie aérienne, et d’imprimer sa carte d’embarquement. Toute perte ou oubli de celle-ci le jour du départ entraînera des frais à régler directement par le client auprès de la compagnie aérienne, sans aucun remboursement possible de la part d’AIRSH3A.

7.2.3 Lorsque AIRSH3A  en est informé, les horaires des vols spéciaux/charters sont indiqués sur la fiche descriptive, à titre indicatif. Ces informations sont transmises afin d’aider le client  à s’organiser au mieux avant son départ, mais les horaires définitifs de ces vols ne sont en général confirmés par l’aviation civile qu’entre 5 jours et la veille du départ, et font l’objet d’une convocation aéroport envoyée par email au client dans ces mêmes délais. Les titres de transport sur vols spéciaux/charters sont remis à l’aéroport sur présentation de la convocation.

Le client doit veiller à respecter les délais de présentation à l’aéroport qui lui sont communiqués afin d’être en mesure d’effectuer ces formalités.

7.3 Développement durable

Le client peut prendre connaissance de la quantité de CO2 émise lors de ses transports, en se rendant sur

la page suivante : http://eco-calculateur.aviation-civile.gouv.fr/index.php

Article 8 – Conditions particulières applicables aux prestations hôtelières et

Résidences de tourisme

8.1 Hôtels

Il est précisé que certains hôtels n’acceptent pas les personnes mineures de moins de 16 ans ou de moins de 18 ans. Lorsque c’est le cas, cela est précisé sur le descriptif de l’offre il est de la responsabilité du client de vérifier l’âge des voyageurs.

8.1.1 Classification

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales dans la majorité des pays d’accueil. Il se peut toutefois que dans certains pays il n’existe aucun organisme officiel de tourisme pour établir et valider cette classification. Dans cette hypothèse, les informations figurant dans le descriptif sont établies en fonction de l’appréciation du fournisseur. En tout état de cause, elles peuvent donc différer des normes françaises et européennes. AIRSH3A  s’efforce d’informer ses clients le plus précisément possibles sur les conditions de leur hébergement. Les appréciations portées sur les descriptifs découlent notamment de la connaissance des établissements par AIRSH3A et ses prestataires.

8.1.2 Chambres

Sauf mention contraire indiquée sur le descriptif, les différentes catégories de chambres correspondent aux critères suivants :

– Les chambres individuelles disposent d’un lit d’une personne. Elles font l’objet d’un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres.

– Les chambres doubles disposent de deux lits simples ou d’un lit double.

– Les chambres triples se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d’appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard).

– Les chambres quadruples se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d’appoints (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (en fonction des disponibilités de l’établissement) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale).

Les demandes spécifiques de chambres communicantes seront transmises par AIRSH3A à l’hôtelier, sans garantie de disponibilité. Sauf mention contraire précisée sur le descriptif, une participation à régler sur place peut être demandée pour l’installation d’un lit bébé, cette dernière devant être formulée lors de la réservation, sous réserve toutefois des disponibilités de l’hôtel ou de la résidence.

A titre indicatif, et selon les usages applicables en matière d’hôtellerie, la prise de possession des chambres le jour de l’arrivée n’est généralement possible qu’entre 14h et 17h (quelle que soit l’heure d’arrivée du vol le cas échéant). Lorsqu’un client réserve auprès de AIRSH3A une prestation hôtelière seule, sans passer par l’intermédiaire de AIRSH3A pour ses transports, il relève de sa responsabilité de s’assurer directement auprès de l’hôtelier des horaires d’ouverture de la réception et des modalités de prise de possession des chambres, notamment en cas d’arrivée tardive. Le jour du départ, la libération des chambres est généralement demandée entre 9h et midi au plus tard (quel que soit l’horaire du vol de retour le cas échéant).

Le non-respect des horaires imposés par les hôtels pour la libération des chambres pourra entraîner des frais supplémentaires à la charge du client, notamment la facturation d’une nuitée supplémentaire, sans possibilité de remboursement de la part de AIRSH3A.

8.2 Résidences de tourisme et location de meublés

Les résidences de tourisme sont classées en catégories (étoiles) en fonction de leur équipement, de leur confort et de leurs services. Le classement n’est pas obligatoire.

Lors de son arrivée dans une résidence de tourisme ou d’un logement meublé saisonner, le client est généralement tenu au versement d’un dépôt de garantie, dont le montant peut varier suivant l’importance et la valeur du bien. Ce montant, précisé dans le descriptif de l’offre, demeure à la charge du client et peut être demandé en chèque ou par carte bleue. En cas de refus de paiement, l’entrée du client dans le logement sera refusée. Toutes dégradations, objets et équipements manquants ou frais de ménages à retenir seront déduits du dépôt de garantie restitué au client après son séjour. L’utilisation des biens et des équipements fournis avec les logements demeure sous l’entière responsabilité du client. Un inventaire et/ou un état des lieux d’entrée ou de sortie pourront être établis, à la demande du prestataire hôtelier.

Les conditions spécifiques de possession et de libération des logements sont détaillées dans le descriptif de l’offre.

Les logements ne peuvent en aucune manière être occupés, même pour quelques jours, par un nombre de personnes supérieur à celui prévu par le descriptif de l’offre. En cas de non-respect du nombre maximum d’occupants, le prestataire hôtelier pourra réclamer un supplément tarifaire directement au client ou exiger le départ des personnes en surnombre.

8.3 Dispositions particulières relatives aux forfaits touristiques

Sont inclus dans la durée des voyages lorsque la prestation vendue constitue un forfait touristique :

 Le jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport de départ,

 Le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport de retour.

La première et la dernière journée sont généralement consacrées au transport. Il peut arriver qu’en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée et/ou nuit se trouvent écourtées ou allongées, par une arrivée tardive ou un départ matinal. Il convient lorsqu’il s’agit de transport sur vols charters/spéciaux d’envisager cette éventualité et de prendre les dispositions nécessaires à l’organisation tant personnelle que professionnelle du client.

Article 9 – Conditions particulières applicables aux croisières

Le descriptif des offres de croisières précise les détails afférents au type de bateau, aux cabines proposées, au type de pension, aux différentes escales et aux éventuelles conditions particulières d’annulation.

En escale, les horaires d’heure limite pour le retour à bord du bateau sont transmises directement par le prestataire de AIRSH3A. Il appartient au client de respecter strictement ces horaires. Le cas échéant, aucun remboursement ou dédommagement ne sera pris en charge par AIRSH3A ..

L’embarquement peut être refusé à tout passager ne possédant pas les documents d’identité et éventuels visas ou autres formalités administratives nécessaires pour effectuer toutes les escales prévues, sans que la responsabilité de AIRSH3A ne puisse être recherchée à ce titre. De la même manière, les passagers constituant un danger pour la sécurité ou l’intégrité du navire peuvent être refusés à bord ou débarqués dans un port intermédiaire, sur décision du commandant de bord.

Au cours d’une croisière, l’intégralité des passagers est soumise au pouvoir disciplinaire du commandant du bateau, notamment pour toutes décisions relevant de la sécurité et de la navigation.

Article 10 – Conditions particulières applicables aux autres prestations

La vente de prestations de restauration ou de billetterie de loisir seules ne constitue pas un forfait touristique.

Une prestation est accessoire au forfait touristique lorsque celle-ci est vendue en option dans le cadre d’un forfait touristique et que son coût ne représente pas une part prépondérante du coût total du séjour.

L’annulation d’une prestation accessoire au forfait touristique par AIRSH3A entraîne le remboursement du coût de cette prestation uniquement et ne remets pas en cause le maintien du séjour, ni n’ouvre droit au versement d’indemnités au profit du client

Article 11 – Loisirs et activités

11.1 Cures – Loisirs sportifs

S’agissant des cures et soins dispensés dans les centres de spa, balnéothérapie ou thalassothérapie, ou encore des prestations de loisirs sportifs, le client  doit s’enquérir avant la commande et au jour de la consommation de la prestation, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société AIRSH3A ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de la part du client. En  règle générale, l’accès aux installations bien-être est généralement interdit aux enfants de moins de 16 ans et la présence d’un adulte est obligatoire pour les enfants âgés de 16 à 18 ans.

AIRSH3A conseille aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant d’effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à effectuer une cure de thalassothérapie, ou autres soins proposés dans le cadre du forfait. Toutes les cures n’étant pas adaptées aux femmes enceintes, certaines pourront leur être refusées. Les femmes enceintes sont invitées à spécifier lors de leur réservation le stade de la grossesse afin que AIRSH3A puisse en informer ses prestataires. Dans certains cas, une visite médicale pourra être imposée par les prestataires de AIRSH3A aux bénéficiaires de ces prestations, afin de s’assurer de ce que leur état de santé est compatible avec les prestations commandées. La société AIRSH3A  ne pourra pas en être tenue responsable d’une décision de refus de les voir y participer en cas de refus à l’issue de la visite médicale.

D’une manière générale, AIRSH3A ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise exécution de la cure ou impossibilité d’effectuer cette dernière du fait de l’état de santé du client et/ou des Voyageurs, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu de ce fait.

11.2 Activités proposées

Il est expressément convenu que la disponibilité des activités ou installations propres à chaque établissement est indiquée sur le descriptif de l’offre.

Il est également précisé que certaines activités ou installations peuvent être supprimées par les prestataires de AIRSH3A notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou encore en raison d’un nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l’activité qui ne serait pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant).

La plupart des plages, même les plages dites  » privées « , sont généralement ouvertes au public. Il se peut qu’elles ne soient pas nettoyées régulièrement par les services publics.

Par ailleurs, des activités proposées avec participation financière sur place sont souvent organisées par des prestataires extérieurs à l’hôtel. Ces activités se situent hors du cadre contractuel convenu entre AIRSH3A et le client. Toute suppression de ces activités au bon vouloir de l’organisateur faute de demandes suffisantes ne saurait entraîner une quelconque prise en charge par AIRSH3A.

AIRSH3A attire l’attention du client  sur le fait que certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de la société AIRSH3A ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de la part des parents.

Le client est informé qu’en haute saison (en fonction des destinations), le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., peut être insuffisant, en fonction de l’affluence.

11.3 Repas et boissons

Les repas et boissons compris dépendent de la formule choisie et du produit réservé par le client. Certains établissements ne proposent aucune prestation de restauration (résidences de tourisme par exemple). Pour chaque prestation, le détail figure dans le descriptif.

Voici les formules les plus fréquemment proposées par les établissements :

– Tout Inclus / All Inclusive : cette formule comprend l’hébergement, les repas avec boisson (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux). Certains alcools, ainsi que les boissons hors repas, peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l’objet d’une facturation additionnelle par l’hôtelier.

– Pension complète : cette formule comprend l’hébergement et tous les repas (petits déjeuners, déjeuners et dîners), généralement hors boisson.

– Demi-pension : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, et déjeuners ou dîners selon les cas, sans les boissons.

– Petit-déjeuner : cette formule comprend l’hébergement et les petits déjeuners.

Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont généralement pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Dans certains pays, les prestataires n’ont pas toujours d’eau potable, l’achat de bouteilles d’eau potable est alors à la charge du client. Dans les établissements proposant plusieurs espaces de restauration, la formule de restauration proposée est souvent limitée à un seul espace.

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l’hôtelier.

Sur place, le règlement de l’hôtel doit être respecté, notamment les horaires d’ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), et les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.

Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent en tout état de cause de la direction de l’établissement.

Article 12 – Annulation ou modification de la commande par le CLIENT

Sauf disposition contraire mentionnée sur le descriptif, les prestations commandées sont modifiables et annulables par le client selon les modalités figurant au présent article.

Il est expressément convenu que tout séjour interrompu ou toute prestation non consommée du fait du client, notamment en cas de non présentation à l’aéroport ou à l’hôtel ou présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement.

12.2 Modification

Aucune demande de modification d’une commande ne pourra être prise en compte si celle-ci est formulée moins de quinze jours avant la date de départ prévue initialement.

Les demandes de modification sont applicables uniquement aux cas de figure suivants :

– correction du nom des Bénéficiaires de la commande ;

– ajout de prestations annexes, uniquement si celles-ci étaient proposées en option sur le descriptif de l’offre au moment de la réservation.

Dans ce cadre, toute demande de modification doit être effectuée par le client directement sur le Site, via le formulaire de contact.

AIRSH3A transmettra la demande au(x) fournisseur(s) afin de connaître la possibilité d’une telle modification, ainsi que son coût à la charge du client. Le montant des frais liés à la modification demandée seront ensuite transmis au client pour validation. A ces frais, s’ajouteront des frais de gestion de la modification facturés par AIRSH3A au client de 30€ par dossier. Dans l’hypothèse où la modification demandée par le client serait refusée par le Prestataire de AIRSH3A ou serait impossible, les prestations initialement commandées par le client seront maintenues.

Par ailleurs, une demande de modification ne peut en aucun cas être assimilée à une acceptation de celle-ci.

Toute demande devra explicitement être confirmée par AIRSH3A. En l’absence de confirmation dans les sept jours suivant l’envoi de la demande de modification, le client devra considérer que sa demande n’est pas acceptée et que sa réservation initiale est maintenue.

Article 13 – Annulation ou modification de la commande par AIRSH3A

13.1 Annulation

Par ailleurs, en cas d’annulation par AIRSH3A d’un circuit en raison d’une insuffisance de participants, telle que précisée sur le descriptif, et au plus tard 22 jours avant la date du départ, le client sera remboursé du montant de sa commande et ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

13.2 Dispositions spécifiques à l’annulation d’un vol sec

Les dossiers aériens sont soumis à acceptation technique du service billetterie d’AIRSH3A, qui peut se trouver en situation d’infaisabilité d’émission du billet. Certaines compagnies (en particulier les petites compagnies assurant des vols intérieurs et certaines  » low cost » (compagnies aériennes à bas prix) ont passé des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d’être réservées sans pour autant rendre possible l’émission des titres de transport en France.

Dans ce dernier cas, AIRSH3A s’engage à informer le client de cette situation dans les 48 h suivant la confirmation d’enregistrement de la commande et, dans la mesure du possible, et à faire ses meilleurs efforts pour proposer une autre solution d’acheminement aérien accompagnée de nouvelles conditions tarifaires.

Si, au moment de l’émission, qui intervient après la réservation, le transporteur n’autorise pas le billet électronique, que le délai d’acheminement du titre de transport physique n’est pas possible et qu’aucune autre solution aux mêmes conditions n’est disponible, l’organisateur se réserve le droit d’annuler sans frais la réservation effectuée, le prix payé étant alors remboursé.

Il convient, par ailleurs, de rappeler une nouvelle fois que dans le cadre de l’achat de billets d’avion AIRSH3A agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l’utilisateur. Le transporteur peut imposer à AIRSH3A, sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, de règles d’émissions particulières telles que l’émission du billet dans un délai maximum après la réservation, l’accès à certains tarifs réservés aux résidents de certains pays notamment. Dans le cas où ces règles d’émission imposées par le transporteur

à AIRSH3A trouveraient à s’appliquer à l’utilisateur, AIRSH3A sera en droit d’annuler sans frais la réservation effectuée et de rembourser le prix payé.

En tout état de cause, en cas d’annulation d’une prestation de vol sec par la compagnie aérienne, l’ensemble des sommes versées seraient restituées au client sans que la responsabilité de AIRSH3A puisse être, par ailleurs, engagée aux fins d’obtenir quelque indemnisation que ce soit.

13.3 Modification

Conformément aux termes de l’article R211-9 du Code du tourisme, en cas de modification par AIRSH3A de l’un des éléments essentiels de sa commande avant le départ du client, AIRSH3A proposera au client une solution de substitution au moins équivalente à la commande initiale. Si cette proposition venait à être refusée par le client, les dispositions de l’article précité seraient appliquées. Dans l’hypothèse où AIRSH3A se trouverait dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations, les termes de l’article R211-11 du Code du tourisme seront applicables.

Article 14 – Assurances

Aucune assurance n’est comprise par défaut dans les prestations proposées par AIRSH3A sur le Site.

Le client a la possibilité de  souscrire, au moment de sa commande, un contrat d’assurance payant.

Les termes des contrats correspondants aux formules proposées sont accessibles, avant la validation de la commande, en cliquant sur le lien « Voir les conditions générales » figurant dans le cadre « Vos assurances »

Sur le récapitulatif de la commande. Le client sont invités à prendre connaissance des termes de ces polices, notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d’applications de l’assurance) avant d’y souscrire.

Conformément aux termes de l’article L112-2-1 du Code des assurances, le droit de renonciation ne s’applique pas aux polices d’assurance de voyage ou de bagage.

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation permets toutefois au client de résilier l’assurance souscrite dans les 14 jours qui suivent sa souscription, dès lors que ce contrat couvre un risque pour lequel le client est déjà assuré et s’il justifie de cette garantie antérieure, et dès lors qu’aucune garantie n’a encore été mise en œuvre.

Le montant de la souscription de l’assurance n’est pas remboursable, sauf en cas de résiliation du fait de AIRSH3A sans faute du client.

Toute déclaration de sinistre doit se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par le client, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit.

S’agissant des retards d’avions, et sous réserve que la police souscrite par le client couvre bien le sinistre,

la déclaration doit être effectuée directement auprès de la compagnie d’assurances , dans

les conditions prévues au contrat souscrit, AIRSH3A n’ayant à ce titre aucune démarche à effectuer.

Article 15 – Réclamations – litiges

15.1 Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations doit être, dans la mesure du possible, signalée par le client pendant son séjour, directement auprès du prestataire et par écrit à l’attention de AIRSH3A , afin que ces derniers tentent de remédier et de limiter les préjudices que le client  estimerait subir. Afin de pouvoir étudier au mieux la réclamation d’un client, ce dernier est invité à fournir à AIRSH3A dans les meilleurs délais

tous les éléments factuels (photographie, vidéos, notamment) qu’il pourra réunir.

15.2 En cas de différend opposant AIRSH3A au client, relativement notamment à la conformité et à la qualité des prestations, la modification, l’annulation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution du contrat, ceux-ci s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable.

Si les démarches entreprises directement auprès de AIRSH3A s’avèrent infructueuses dans la résolution du litige, les parties s’engagent à saisir le Médiateur Tourisme et Voyage , préalablement à toute introduction du litige devant les Tribunaux. Il est ici précisé que cette procédure devant le Médiateur est gratuite pour le client.

A défaut d’accord amiable entre AIRSH3A et le CLIENT, tout litige sera porté devant les tribunaux .

, Il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de AIRSH3A, les données conservées dans le système d’information de AIRSH3A et/ou de ses partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par AIRSH3A dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 16 – Responsabilité de AIRSH3A

S’agissant des prestations de forfaits touristiques et des prestations énumérées à l’article L. 211-1 du Code du Tourisme, AIRSH3A ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable au client, à un cas de force majeure ou encore au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. En tout état de cause, dans l’hypothèse où AIRSH3A serait reconnue responsable, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-16 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer.

S’agissant de toutes les autres prestations (vols secs, loisirs), AIRSH3A ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par le client.

Article 17 – Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L221-2, 5° et L221-28, 12°du Code de la consommation, les prestations proposées sur le site par AIRSH3A ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du même Code en matière de vente à distance.

En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues par les présentes Conditions générales de vente et le client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

Article 18 – Cession de la prestation

Conformément aux dispositions de l’article L 211-11 du Code du tourisme, le client peut céder son contrat à un tiers (hors contrat d’assurance), à condition d’en informer la société AIRSH3A par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge).

Préalablement, le cédant ou le cessionnaire sont tenus d’acquitter les frais de modification prévus à l’article 12.2 ci-avant, qui pourront représenter jusqu’à 100% du montant total du dossier.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables vis-à-vis de AIRSH3A, le cas échéant, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Dans tous les cas, si les frais engendrés par cette cession étaient supérieurs aux montants visés à l’article 12.2 (vol non modifiable ou autre), il serait dû à AIRSH3A le montant exact, qui sera facturé au CLIENT sur présentation de justificatifs. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

Pour les prestations de réservation de titres de transport aériens, cette clause ne s’applique que si ces opérations entrent dans le cadre d’un forfait touristique.

Article 19 – Dispositions du Code du tourisme

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-283  ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

29

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen

Permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

  1. a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur
  2. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article

  1. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix .

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre.